Législation

Droit coutumier et droit statutaire : entre coexistence et harmonisation

Par : Lucia Gruet [toc] Dans certains pays, les progrès vers l‘égalité hommes-femmes sont parfois freinés par le pluralisme juridique. Le pluralisme juridique fait référence à une situation dans laquelle plusieurs types de normes juridiques s’appliquent à un même territoire ; par exemple lorsqu’un régime de droit statutaire coexiste avec d’autres régimes informels, tels que le droit […]

Les femmes dans les conseils d’administration des entreprises

Définition et enjeux  Le conseil d’administration (CA) au sein d’une entreprise est un organe présentant une certaine indépendance par rapport à ses gestionnaires, qui définit la stratégie de l’entreprise et exerce un contrôle sur la gestion de l’entreprise (Les Échos, n.d.). La représentation des femmes dans les conseils d’administration est un enjeu important, à la […]

L’implication politique des femmes en Afrique

État des lieux La participation des femmes en politique est un enjeu important afin d’instaurer une véritable représentativité des instances dirigeantes politiques et de permettre aux femmes de jouir de leurs pleins droits. En Afrique, la participation des femmes au processus politique est très inégale selon les pays. Selon l’Union interparlementaire, au 1er novembre 2015, […]

La santé sexuelle et reproductive

Définition En 1946, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». [1] La santé sexuelle et reproductive recouvre un ensemble de thèmes liés à la sexualité des femmes et des hommes tels que le suivi gynécologique, […]

L’accès des femmes à la terre

[toc] La problématique de l’accès à la terre pour les femmes L’accès à la terre est un droit économique incluant l’accès, le contrôle à la terre, mais également la possession de titres fonciers dans certains cas. Les femmes ont tendance à être plus pénalisées que les hommes dans l’accès à la terre à cause de […]

Les violences contre les femmes

Définition, causes et conséquences Selon les Nations Unies, les violences contre les femmes désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que […]

Protocole de Maputo

Présentation Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, ou Protocole de Maputo, a été adopté le 11 juillet 2003 par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine à Maputo (Mozambique). La Charte africaine des droits de l’Homme […]

Congé maternité, congé paternité et congé parental

Définitions Le congé maternité désigne l’absence d’emploi autorisée en cas de naissance (voire d’adoption dans certains pays), l’emploi étant protégé pendant cette période (OCDE, 2011). Les dispositions de la Convention n°183 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Recommandation n° 191 sur la protection de la maternité recommandent d’octroyer au moins 14 semaines de […]

Droits liés à l’héritage

Définition et éléments de contexte Les droits liés à l’héritage, qui régulent la transmission de biens à un ou plusieurs héritiers à la mort du propriétaire, constituent un enjeu important pour l’égalité femmes-hommes. L’héritage étant souvent la voie la plus courante pour accéder à la propriété foncière, les discriminations contre les femmes dans ce domaine […]

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